Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

J.O. 221 du 23 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - Mme Podeur (Annie)

NOR : SANC0623842D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Annie Podeur, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, est nommée directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Jean Castex, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand